L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
Publié le :
07/09/2021
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09
2021
Source : www.pap.frEn même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites récupérables qui peuvent être forfaitaires ou réelles. Que comportent les charges ? L'électricité constitue-t-elle une charge récupérable ? Si ce n'est pas une charge, le propriétaire qui s'en est acquitté à la place du locataire peut-il la lui refacturer... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites récupérables qui peuvent être forfaitaires ou réelles. Que comportent les charges ? L'électricité cons...Source : www.pap.fr
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Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, alors qu'une instance en résiliation était en cours, les manquements du locataire réitérés après le r...Source : www.efl.fr