Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Publié le :
18/11/2021
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Source : www.capital.frContrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous faire construire une maison. Lire la suite
Historique
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AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésSelon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable est de droit pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnel...Source : www.pic-magazine.fr
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Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfants, il est possible de donner sa maison, de son vivant.Source : www.ouest-france.fr
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Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionContrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous faire construire une maison.Source : www.capital.fr
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Garde exclusive : comment la demander ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le mode de garde de leurs enfants. Les juges aux affaires familiales envisagent souvent une garde exclus...Source : www.capital.fr
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Constat : est-il obligatoire en cas d’accident ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Formalité courante lors d’un accident de la route, le constat à l’amiable permet de déterminer les responsabilités de chacun. Mais est-il obligatoire ?Source : www.autoplus.fr