Historique

• Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en application de l’alinéa 3 de l'article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008, la discrimination inclut t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales...
  Source : www.legisocial.fr
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• Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Mercredi, le Sénat examine une proposition de loi de la sénatrice RDSE, Maryse Carrère qui prévoit initialement de créer une ordonnance de sûreté pour les enfants victimes de vi...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le télétravail de leurs salariés. Mais dans quelle mesure est-ce possible ?
  Source : www.legisocial.fr
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• La donation effectuée au profit du conjoint de l’époux successible n’est pas rapportable
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un défunt laissait pour lui succéder son fils et sa fille elle-même décédée, aux droits de laquelle venaient ses fils. Le de cujus avait de son vivant effectué plusieurs donatio...
  Source : www.aurep.com
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• L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligation contractuelle des construc...
  Source : www.weka.fr
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