Historique

• Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la mise en place du groupement « France enfance protégée », l’exécutif a publié, depuis le mois décemb...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
  Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés
  
  Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise en place cet été, peut intéresser un certain nombre de salariés...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de validité d’une délégation d’autorité parentale et de l’adoption subséquente d’enfants nés en Polynésie. E...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• QPC : responsabilité du laboratoire Servier
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  
  Les dispositions de l’article 1386-12 du Code civil, reprises à l’identique à l’article 1245-11 de ce code dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement...
  Source : www.efl.fr
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• L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (anciennement 1147), la Cour de cassation rappelle que « le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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