Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
Publié le :
22/07/2021
22
juillet
juil.
07
2021
Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a annoncé la reconduction en juillet du report des cotisations pour les travailleurs indépendants et apporte des précisions sur le traitement des cotisations dues par les employeurs... Lire la suite
Historique
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Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursC'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’unification du...Source : www.gerantdesarl.com
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Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Responsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à l’origine de son décès, assigne l’ONIAM en indemnisation...Source : www.actu-juridique.fr
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Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus sur les contributions chômage. Où se situe le BTP ?Source : www.editions-tissot.fr
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Diagnostic Obligatoire Location : Quel diagnostic nécessaire à la location ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleVous êtes le propriétaire d’un bien et vous vous apprêtez à le proposer à la location ? Sachez que vous avez l’obligation de réaliser un certain nombre de diagnostics...Source : www.mon-immobilier-gere.com
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Pas de bail sans accord des parties sur la chose et sur le prix
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Baux commerciauxL’occupant de locaux qui n’a pas signé le projet de bail proposé par le propriétaire n’est pas titulaire d’un bail, même s’il a payé des sommes correspondant au loyer, dès lors...Source : www.efl.fr