Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
Publié le :
23/04/2024
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Source : www.juritravail.comL'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions. Il souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès lors que vous en avez été informé, c'est à vous, employeur, que revient cette obligation de déclaration à la Cpam... Lire la suite
Historique
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Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon l’article R.441-11 III du Code de la Sécurité sociale, « en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décis...Source : www.lemag-juridique.com -
Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un employeur et à un salarié de convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail. Cette démarche...Source : www.juritravail.com -
Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions. Il souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident li...Source : www.juritravail.com
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Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de proposer un autre emploi approprié à ses salariés déclarés inaptes par le médecin du trav...Source : www.lemag-juridique.com -
La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévention et de sécurité à l'origine de l'accident du travail dont il a été victime, il appartient à l'emp...Source : www.lemag-juridique.com -
La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une visite de reprise obligatoire, notamment en cas d’absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident...Source : www.lemag-juridique.com