Historique

• Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint...
  Source : www.boursorama.com
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• Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un rachat de soulte pour devenir seul propriétaire d’un bien immobilier...
  Source : www.challenges.fr
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• Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement de tout ou partie des conséquences d’un divorce par consentement mutuel qu’en présence de conclusions...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant majeur est déductible des revenus du parent débiteur dans la limite du montant fixé à l'article 196 B d...
  Source : www.efl.fr
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