Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Publié le :
27/10/2021
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Source : www.capital.frProcédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie. Il peut concerner les deux parents, ou un seul d’entre eux, et s’appliquer pour un seul enfant ou pour l’ensemble des enfants de la famille. Lire la suite
Historique
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Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
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La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux auto-entrepreneurs de déléguer la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations aux platef...Source : www.batiactu.com -
Un salarié vannetais victime d’un accident chimique du travail, l’entreprise de nettoyage poursuivie
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À deux reprises, lors de l’entretien d’une benne de camion poubelle, un employé vannetais avait été aspergé par un produit chimique. Ce jeudi, son entreprise était poursuivie de...Source : www.letelegramme.fr -
De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
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Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
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Les travaux réalisés par un indivisaire sur un bien indivis ne sont pas des dépenses d’amélioration
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Les travaux réalisés personnellement par un indivisaire sur un bien indivis ne constituent pas des dépenses d’amélioration ou de conservation dont le remboursement donnerait lie...Source : www.efl.fr -
Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie. Il peut concerner les deux parents, ou un seul d’entre eux, et s’applique...Source : www.capital.fr