Historique

• Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partiel? Voici les démarches et les formalités à accomplir pour opérer ce changement…
  Source : www.challenges.fr
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• Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, vi...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Comment demander sa retraite anticipée?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à certaines conditions et respecter les démarches administratives pour la retraite anticipée.
  Source : www.challenges.fr
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• Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant été annulée sur recours hiérarchique par le ministre du travail pour défaut de motivation et le rec...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droit de préemption: comment ça marche?
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Comment fonctionne le droit de préemption d’un locataire en cas de vente d’un logement? Quelles sont les conditions et exceptions à connaître?
  Source : www.challenges.fr
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• Cessions d'actions : la garantie d'éviction n'est pas éternelle !
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Si la liberté d'entreprendre peut être restreinte par l'effet d'une garantie d'éviction, c'est à la condition que l'interdiction pour le vendeur de se rétablir soit proportionné...
  Source : www.cci-paris-idf.fr
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