Modulation de la contribution d’assurance chômage
Publié le :
21/07/2022
21
juillet
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07
2022
La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette première mise en œuvre en 2022, cette notification sera réalisée entre le 1er et le 5 septembre s’agissant des taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris s’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés... Lire la suite
Historique
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Prestation compensatoire : Faut-il prendre en considération les nouveaux enfants ?
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Baux commerciaux
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Démembrement viager de parts de SCPI
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Un décret sur le droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la construction
L’article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a créé l’article L. 113-5-...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Modulation de la contribution d’assurance chômage
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
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Signalisation routière : plusieurs adaptations sont prises pour améliorer la sécurité
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
Un arrêté du 13 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la rou...Source : www.lagazettedescommunes.com