Diaporama
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Parfois, la Cour de révision ... révise

Parfois, la Cour de révision ... révise

Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
Source : www.actu-juridique.fr
Une jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol. Presque dix ans plus tard, elle revient sur sa déposition, dépose un mémoire en défense pour le confirmer et demander à la Cour d’annuler l’arrêt rendu par la cour d’assises des mineurs en 2003... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK